Lucas Malaval

De: Lucas Malaval
juriste au service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000054118171(source JORF)
habilitation
21 Mai 202621/05/2026
De: Lucas Malaval
juriste au service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000052987833(source JORF)
habilitation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Lucas Malaval
juriste au service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000052367352(source JORF)
habilitation
07 Octobre 202507/10/2025